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Inondations 2016: Cas de force majeure reconnu

Date de l'actualité: 
02/09/2016

Les inondations de juin 2016, avec un débit record de plus 3722 m3/s ont sinistré près de 14000 ha surface agricole en Maine et Loire. Parmi ces surfaces inondées, 11 000 ha sont en prairie et la plupart sont engagés en MAEc, avec des obligations en terme d'entretien, de date de fauche etc... Compte tenu des niveaux d'eau sur les parcelles, les obligations n'ont pas toujours pu etre tenues.

Un travail important réalisé avec les partenaires agricoles et environnementaux et l'administration a permis au prefet de Maine et Loire de reconnaitre cette situation comme un "cas de force majeure" le 29 juillet 2016 par arrété.

Cette reconaissance permet aux exploitants qui ont été impactés par la crue de déroger aux obligations sans sanctions.

Si vous etes dans cette situation, nous vous invitons à envoyer un courrier à votre DDT(M) dans les plus brefs délais. Vous trouverez un modèle de courrier ci après.  Courrier déclaration cas de force majeure

 

La Grand prée de Rochefort le 10 juin 2016 (pic inondation le 7 juin)

Téléchargez l'arrété préféctoral du 29 juillet 2016 signé en Maine et Loire ici.