24/05/2012

La charte Natura 2000 enfin validée par arreté préfectoral

Validée en comité de pilotage en 2008, la charte attendait la signature de l'arrété permettant sa mise en oeuvre.

Le 2 décembre 2011, la charte est validée par arrété prefectoral. Vous pouvez maintenant vous engager dans ce dispositif et bénéficier de l'exonération sur la Taxe Foncière sur le Non Bati (TFNB).

Pour plus d'informations, contactez le CEN Pays de la Loire.