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Mots-clés N2000


Le comité de pilotage (COPIL)
Organe de concertation et de débat, le COPIL est mis en place par le préfet pour chaque site ou ensemble de sites Natura 2000. Il est l’instance centrale du processus de concertation. Les élus de ce comité désignent le président parmi eux ainsi que la collectivité chargée d’élaborer le DOCOB, c’est-à-dire l’opérateur. Il regroupe toutes les parties concernées par la vie du site : les représentants des collectivités territoriales intéressées et de leurs groupements, des représentants des propriétaires et exploitants de biens ruraux compris dans le site et peut être élargi aux autres gestionnaires et usagers du site (associatifs, socio-économiques,...). Les représentants de l’Etat y siègent à titre consultatif. Il a pour mission, à chaque étape d’élaboration du DOCOB, d’examiner, amender, valider les documents et propositions élaborés et formalisés par l’opérateur. Il organise ensuite la gestion du site et le suivi de la mise en oeuvre des actions décidées dans le DOCOB.


L’opérateur local
Sa mission est d’élaborer le DOCOB, autrement dit de conduire les études, animer la réflexion, proposer les orientations et concrétiser les documents qui seront soumis à la validation du comité de pilotage.


La structure animatrice
Elle est chargée de la mise en œuvre du DOCOB une fois celui-ci approuvé. Elle assure l’animation, l’information, la sensibilisation, l’assistance technique à l’élaboration des projets et au montage des dossiers. Elle peut réaliser elle-même l’ensemble de ces missions ou travailler en partenariat avec d’autres organismes.


Le document d’objectifs (DOCOB)
Le DOCOB définit, pour chaque site Natura 2000, un état des lieux, des objectifs de gestion et les modalités de leur mise en œuvre. Il est établi par un opérateur en concertation avec les acteurs locaux réunis au sein d’un comité de pilotage. Il est validé par le comité de pilotage puis approuvé par arrêté préfectoral.


Contrats et chartes
La mise en œuvre du DOCOB peut passer par l’adhésion volontaire à des chartes ou des contrats de gestion pluriannuels (Contrat d’Agriculture Durable si le contractant est un agriculteur, contrat Natura 2000 pour les autres contractants).


Les chartes Natura 2000
Les chartes sont des outils contractuels et volontaires qui permettent de participer à la protection des milieux naturels et des espèces animales et végétales par des actions et le développement de bonnes pratiques. La charte est une adhésion aux objectifs du DOCOB, individuelle et non rémunérée. Elle concerne le gestionnaire ou le propriétaire. Sur la base unique du volontariat, l’adhérent marque ainsi son engagement en faveur de Natura 2000. Elle permet l’application concrète des actions de gestion retenues dans ce document.
Tout signataire d’une charte Natura 2000 pourra bénéficier d’une exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour une durée équivalente à la durée de l’engagement.


Biodiversité = diversité biologique
C’est l’ensemble des richesses végétales et animales qui constituent la diversité des milieux (diversité des espèces, diversité des milieux naturels, diversité génétique).


Habitat naturel
Un habitat naturel est un milie
u naturel ou semi naturel qui réunit les conditions physiques et biologiques nécessaires à l’existence d’une espèce (ou d’un groupe d’espèces) animale(s) ou végétale(s).


Habitat naturel d’intérêt communautaire
Habitat en danger ou ayant une aire de répartition réduite ou constituant un exemple remarquable de caractéristiques propres à une ou plusieurs des sept régions biogéographiques, et pour lequel doivent être désignées des Zones Spéciales de Conservation (annexe I de la directive « Habitats »)


Habitat d’espèce
Un habitat d’espèce correspond au domaine vital d’une espèce (zone de reproduction, zone d’alimentation, zone de chasse…). Il peut comprendre plusieurs habitats naturels ou résultant de l’activité humaine.particulière, compte tenu de l’importance de leur aire de répartition en Europe (signalés par un *dans les annexes I et II de la directive « Habitats »).


Espèce d’intérêt communautaire
Espèce en danger ou vulnérable ou rare ou endémique (c’est-à-dire propre à un territoire bien délimité ou à un habitat spéci?que) nécessitant : 
 
• Soit la désignation de sites Natura 2000 :
 -  ZPS en application de l’annexe I de la directive «Oiseaux»
 -  ZSC en application de l’annexe II de la directive «Habitats»
•  Soit une protection sur l’ensemble du territoire national :
 -  en application des annexes IV et V de la directive «Habitats» Etats membres et qui présente des conditions écologiques relativement homogènes avec des caractéristiques communes.