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Actualités

Exonération fiscale (TFNB) pour les MAEc

02/09/2016

Inondations 2016: Cas de force majeure reconnu

02/09/2016

Les inondations de juin 2016, avec un débit record de plus 3722 m3/s ont sinistré près de 14000 ha surface agricole en Maine et Loire. Parmi ces surfaces inondées, 11 000 ha sont en prairie et la plupart sont engagés en MAEc, avec des obligations en terme d'entretien, de date de fauche etc... Compte tenu des niveaux d'eau sur les parcelles, les obligations n'ont pas toujours pu etre tenues.

Les demandes d'accompagnement sur les évaluations d'incidences

22/02/2016

Comité de pilotage 2016

04/02/2016

Le diaporama du COPIL du 29 janvier 2016 est en ligne. Rendez-vous dans la boite à outils - rubrique "comité de pilotage" pour le télécharger.

 

Comités locaux 2014 - Ateliers Natura 2000

16/09/2014

La charte Natura 2000 enfin validée par arreté préfectoral

24/05/2012

Le 2 décembre 2011, la charte est validée par arrété prefectoral. Vous pouvez maintenant vous engager dans ce dispositif et bénéficier de l'exonération sur la Taxe Foncière sur le Non Bati (TFNB).

Pour plus d'informations, contactez le CEN Pays de la Loire.