Présentation
Le plan de développement rural hexagonal (PDRH) 2007-2013 permet la mise en oeuvre des Fonds Européen Agricole de Développement Rural (FEADER). Dans ce cadre, 3 catégories de Mesures Agri-Environnementales sont prévues :
- 2 dispositifs nationaux (Prime à l'herbe, MAE rotationnelle)
- 6 dispositifs déconcentrés à cahier des charges national (Bio : conversion et maintien, races menacées)
- Les Mesures Agri-Environnementales Territorialisées (MAET) pour lesquelles une procédure nouvelle est mise en place
Le nouveau dispositif instauré par le Plan de développement rural hexagonal 2007 - 2013 prévoit notamment :
- La mise en place au sein de la Commission régionale de l'économie agricole et du monde rural instituée par le décret du 6 juin 2006 d'une Commission Régionale Agro-environnementale
- La sélection des territoires et des MAE territorialisées au niveau régional.
La commission régionale agro-environnementale (CRAE)
Cette commission possède un rôle consultatif sur la programmation des projets agro-environnementaux qui se définissent par un territoire, et des mesures agro-environnentales portés par une structure d'animation. Elle pourra élaborer des critères de sélection pour procéder à l'examen de ces programmes. La décision d’agrément reviendra au Préfet de région pour l'attribution des fonds européens (FEADER) et des crédits de l'État.
Des opérateurs agro-environnementaux
Ce sont généralement les opérateurs des sites Natura 2000 qui ont la responsabilité de définir un projet de territoire. Ils en définissent le territoire à l'intérieur des zones d'actions prioritaires ainsi que les mesures de gestion adéquates construites à partir des engagements unitaires définis au niveau national.
C'est le Préfet de département qui valide l'opérateur, porteur du projet qui peut-être une Chambre d'Agriculture ou des structures déjà présentes sur les territoires : parcs naturels régionaux, GAL, communautés de communes, syndicats de rivière…
C'est le Préfet de département qui valide l'opérateur, porteur du projet qui peut-être une Chambre d'Agriculture ou des structures déjà présentes sur les territoires : parcs naturels régionaux, GAL, communautés de communes, syndicats de rivière…
Le projet agro-environnemental comporte :
• Le périmètre du territoire visé,
• Un diagnostic avec les problématiques environnementales, les pratiques agricoles habituelles et les évolutions envisageables,
• Le cahier des charges de chaque MAE,
• La structure chargée de l'animation et du suivi,
• Le coût global du projet avec le nombre d'agriculteurs engagés
Les projets agroenvironnementaux retenus feront l'objet d'un arrêté préfectoral régional.
Les agriculteurs, dans le cadre des projets retenus au niveau régional, doivent respecter les cahiers des charges dès le 15 mai. En effet, la demande d'engagement dans les dispositifs MAE se fera sur un formulaire spécifique en même temps que la déclaration de surface au plus tard le 15 mai de chaque année.
• Un diagnostic avec les problématiques environnementales, les pratiques agricoles habituelles et les évolutions envisageables,
• Le cahier des charges de chaque MAE,
• La structure chargée de l'animation et du suivi,
• Le coût global du projet avec le nombre d'agriculteurs engagés
Les projets agroenvironnementaux retenus feront l'objet d'un arrêté préfectoral régional.
Les agriculteurs, dans le cadre des projets retenus au niveau régional, doivent respecter les cahiers des charges dès le 15 mai. En effet, la demande d'engagement dans les dispositifs MAE se fera sur un formulaire spécifique en même temps que la déclaration de surface au plus tard le 15 mai de chaque année.
En détail
Téléchargez le projet agri-environnemntal 2009 et les cahiers des charges