Afin de s’assurer de leur compatibilité avec le maintien de la biodiversité, les projets succeptibles d’affecter de façon notable un site Natura 2000, qu’ils soient situés dans le site ou à proximité, doivent faire l’objet d’une évaluation de leurs incidences au regard des objectifs de conservation du site.
Vous avez un projet à proximité ou sur le site Natura 2000?
Remplissez le formulaire d'évaluation simplifié pour tout projet
ou plus spécifiquement,
Remplissez le formulaire d'évaluation simplifé pour
- les Manifestations en Loire atlantique
- les Manifestations en Maine et Loire
- Les demandes d'AOT pour occupation du Domaine Public Fluvial
pour plus d'informations, téléchargez la brochure d'explications sur les évaluations d'incidences
... et bientot, retrouvez les formulaires pour épendage et travaux agricoles
L’évaluation des incidences est une étude :
• proportionnée à la nature et à l’importance des projets et de leurs incidences éventuelles.
Ce régime d’évaluation ne crée pas de nouvelle procédure (sauf s'il n'est soumis à aucun encadrement administratif - cf. listes locales). Il s’inscrit dans les régimes d’autorisation ou d’approbation existants. Au regard de cette évaluation, les projets pourront être autorisés si les enjeux de conservation des sites Natura 2000 ne sont pas menacés.
• Pour les activités SANS encadrement administratif